Informativa legale
Éditeur du site
Le site internet Les Petites Françaises est édité par :
Nom de la société / artisan : Les Petites Françaises
Le directeur de la publication est : Léonie MARANDE
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
Site : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Les Petites Françaises (textes, images, illustrations, photos, vidéos, logos, designs, créations artisanales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :
-
La gestion des commandes
-
L’envoi d’informations relatives à la boutique (newsletter, promotions)
-
La gestion des demandes clients
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant via le site rubrique "un petit message"
Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris pour l’inaccessibilité du site, l’altération des données, ou toute perte de contenu ou préjudice subi par le client.
Conformément à l’article 1240 du Code civil, la responsabilité civile pourra être engagée en cas de faute prouvée.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et proposer des fonctionnalités personnalisées.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lors de leur utilisation.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents français.