Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Petites Françaises® — Hermé (Seine-et-Marne) — SIRET : 995 089 596 00010

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Les Petites Françaises® et tout client souhaitant acquérir une création artisanale, via commande personnalisée sur devis ou achat direct sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Commandes Commande personnalisée sur devis : Toute commande débute par une demande de devis. Un devis personnalisé est transmis sous 48 heures par mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée uniquement à réception de l'acompte de 50 % et de la validation écrite du devis par le client, matérialisée par la mention "Bon pour accord" apposée sur le devis ou par réponse mail explicite. Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix.

Achat direct sur le site : La commande est validée à réception du paiement intégral. Les Petites Françaises® se réservent le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Pour les créations personnalisées, le tarif de base est à partir de 90 €, le prix final étant établi sur devis. Pour les créations disponibles sur le site, le prix affiché est ferme et définitif. Les Petites Françaises® se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, sans préavis, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement Commande sur devis : Acompte de 50 % à la confirmation, solde avant expédition. Le paiement de l'acompte doit intervenir dans un délai de 7 jours suivant l'envoi du lien de paiement ; passé ce délai, le devis sera considéré comme caduc et la réservation automatiquement annulée. L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du client, y compris avant le démarrage effectif de la création. Le solde doit être intégralement réglé avant expédition ; aucune création ne sera remise ou expédiée tant que le paiement complet n'aura pas été reçu.

Achat direct : Paiement intégral au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal et Apple Pay.

En cas de défaut de paiement, Les Petites Françaises® se réservent le droit de suspendre ou d'annuler la commande et de conserver l'acompte versé à titre d'indemnisation.

Article 5 — Droit de rétractation Toutes les créations proposées sur le site — qu'elles soient personnalisées sur devis ou disponibles en vente directe — sont des œuvres d'art uniques, originales et réalisées entièrement à la main. À ce titre, elles sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré imputable à Les Petites Françaises®.

Article 6 — Annulation par le client Toute annulation après validation du devis et versement de l'acompte entraîne la perte définitive de celui-ci. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé en cas d'annulation après versement de l'acompte.

Article 7 — Délai de création et expédition Commandes personnalisées : Délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte (délai indicatif, susceptible de varier). Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de dépassement de ce délai indicatif. Achats directs : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.

Article 8 — Livraison Les créations sont expédiées via La Poste (Colissimo), avec suivi et remise contre signature. Livraison gratuite en France métropolitaine. Des frais de port s'appliquent pour les livraisons en Europe, calculés selon la destination. Les Petites Françaises® ne sauraient être tenues responsables des retards ou dommages causés par le transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Article 9 — Propriété intellectuelle Toutes les créations sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. La marque Les Petites Françaises® est déposée. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les photos et visuels du site sont également protégés.

Article 10 — Responsabilité Les Petites Françaises® ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des créations. Les poupées sont des œuvres d'art décoratives, non destinées aux enfants de moins de 4 ans et non comestibles. La responsabilité de Les Petites Françaises® est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Force majeure Les Petites Françaises® ne sauraient être tenues responsables de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, grève postale, etc.).

Article 12 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui d'Hermé (Seine-et-Marne).

Article 14 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.