Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Les Petites Françaises et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site ou dans le cadre d’une commande personnalisée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Commande et réalisation
Toute commande est validée après paiement complet via le site les-petites-francaises.fr
Le délai de réalisation est estimé entre 4 et 6 semaines à compter de la réception du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon l’activité.
Les créations étant entièrement réalisées à la main et sur mesure, elles peuvent présenter de légères variations.
Toute commande validée est ferme et définitive. Elle ne pourra être ni modifiée, ni annulée.
Chaque création est interprétée librement dans l’univers artistique de la marque Les Petites Françaises. Les couleurs, détails et harmonies sont laissés à l’appréciation de la créatrice.
Les demandes inspirées de licences existantes (ex : Disney, Harry Potter, Pokémon…) ne sont pas acceptées.
Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport aux visuels présentés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Petites Françaises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés (carte bancaire etc.).
Livraison et réception
Les envois sont réalisés via La Poste avec suivi et remise contre signature à l’adresse indiquée par le client.
Les informations de livraison fournies doivent être exactes. En cas d’erreur, la responsabilité de la créatrice ne pourra être engagée.
Toute réclamation devra être signalée dans un délai de 48h après réception, avec photo à l’appui.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, une solution sera proposée après ouverture d’une réclamation auprès de La Poste.
En cas de livraison, l’envoi est effectué après réception du paiement complet.
Retrait et abandon
En cas de retrait, toute commande non récupérée dans un délai de 2 mois après notification de disponibilité pourra être considérée comme abandonnée, sans remboursement de l’acompte.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Elles ne peuvent être ni retournées, ni échangées, ni remboursées, sauf accord exceptionnel.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (créations, visuels, textes) sont la propriété exclusive de Les Petites Françaises.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
La validation d'achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.